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COM(2004) 500

7.7.2004

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les décisions de la Commission, du 7 juillet 2004, concernant les plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifiés par l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni conformément à la directive 2003/87/CE

COM(2004) 503

15.7.2004

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Un régime d'asile européen commun plus efficace: La procédure unique comme prochaine étape

COM(2004) 541

30.7.2004

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive

COM(2004) 552

11.8.2004

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social europèen et au Comité des régions sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire

COM(2004) 681

20.10.2004

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les décisions de la Commission du 20 octobre 2004 concernant les plans nationaux d'allocation de quotas d'emission de gaz à effet de serre notifiés par la Belgique, l'Estonie, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal et la République slovaque conformément à la directive 2003/87/CE

COM(2004) 719

26.10.2004

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance

COM(2004) 740

26.10.2004

Communication de la Commission: Rapport annuel à l'autorité de décharge sur les audits internes réalisés en 2003

COM(2004) 813

14.12.2004

Communication de la Commission au Conseil: Situation de l'Allemagne et de la France à l'égard de leurs obligations dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs après l'arrêt de la Cour de justice

COM(2004) 836

12.1.2005

Rapport de la Commission à l'autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général Situation au 30 juin 2004

COM(2005) 16

27.1.2005

Communication de la Commission: Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'Action en faveur des Ecotechnologies en 2004

COM(2005) 35

9.2.2005

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vaincre le changement climatique planétaire

COM(2005) 44

14.2.2005

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2005

COM(2005) 46

16.2.2005

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Renforcer les droits des passagers au sein de l'Union européenne

COM(2005) 59

25.2.2005

Projet d' accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation

COM(2005) 74

9.3.2005

Communication de la Commission au Conseil relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole

COM(2005) 77

14.3.2005

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Un cadre pour le développement des relations avec la Fédération de Russie dans le domaine du transport aérien

COM(2005) 77

16.3.2005

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne

COM(2005) 102

23.3.2005

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE)