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Document 52005DC0486
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the implementation, results and overall assessment of the European Year of People with Disabilities 2003 (Submitted by the European Commission in accordance with Article 13 of Council Decision 2001/903/EC) {SEC(2005) 1252}
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne des personnes handicapées 2003 (présentée par la Commission européenne conformément à l’article 13 de la décision 2001/903/CE du Conseil) {SEC(2005) 1252}
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne des personnes handicapées 2003 (présentée par la Commission européenne conformément à l’article 13 de la décision 2001/903/CE du Conseil) {SEC(2005) 1252}
/* COM/2005/0486 final */