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Document 52005AP0471
European Parliament legislative resolution on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network as regards the term of office of the Executive Director (COM(2005)0190 - C6-0141/2005 - 2005/0072(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif (COM(2005)0190 - C6-0141/2005 - 2005/0072(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif (COM(2005)0190 - C6-0141/2005 - 2005/0072(COD))
JO C 286E du 23.11.2006, p. 111–112
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