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Document 52005AP0020
European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision on the position of the European Community in relation to the draft Regulation of the United Nations Economic Commission for Europe with regard to the type-approval of a heating system and of a vehicle with regard to its heating system (COM(2004)0450 — 15634/2004 — C6-0033/2005 — 2004/0135(AVC))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (COM(2004)0450 — 15634/2004 — C6-0033/2005 — 2004/0135(AVC))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (COM(2004)0450 — 15634/2004 — C6-0033/2005 — 2004/0135(AVC))
JO C 304E du 1.12.2005, pp. 88–89
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
52005AP0020
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (COM(2004)0450 — 15634/2004 — C6-0033/2005 — 2004/0135(AVC))
Journal officiel n° 304 E du 01/12/2005 p. 0088 - 0089
P6_TA(2005)0020 Système de chauffage des véhicules (homologation) *** Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (COM(2004)0450 — 15634/2004 — C6-0033/2005 — 2004/0135(AVC)) (Procédure d'avis conforme) Le Parlement européen, - vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0450 — 15634/2004) [1], - vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret de la décision du Conseil 97/836/CE, du 27 novembre 1997 [2] (C6-0033/2005), - vu les articles 75, paragraphe 1, et 43, paragraphe 1, de son règlement, - vu la recommandation de la commission du commerce international (A6-0028/2005); 1. donne son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. [1] Non encore publiée au JO. [2] JO L 346 du 17.12.1997, p. 78. --------------------------------------------------