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Document 52004XC0114(03)
Authorisation for State aid pursuant to Articles 87 and 88 of the EC Treaty — Cases where the Commission raises no objections (Text with EEA relevance)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 9 du 14.1.2004, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52004XC0114(03)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 009 du 14/01/2004 p. 0004 - 0004
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2004/C 9/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Date d'adoption de la décision: 21.1.2003 État membre: Belgique Numéro de l'aide: N 769/02 Titre: Aide au sauvetage en faveur de trois entités ABX Logistics (F, D, NL) Objectif: Transport routier Budget: 123 millions EUR Durée: 6 mois et remboursable sur 12 mois Autres informations: Type d'aide: aide au sauvetage sous forme de trois crédits-relais Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids