EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52004DC0207
Communication from the Commission to the Council AND to the European Parliament - Regulation of UCITS depositaries in the Member States: review and possible developments
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La réglementation relative aux dépositaires d'OPCVM dans les États membres: état des lieux et pistes d'évolution
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La réglementation relative aux dépositaires d'OPCVM dans les États membres: état des lieux et pistes d'évolution
/* COM/2004/0207 final */