52003DC0508

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2002

Table des matières

Résumé

Introduction

Mesure de la capacité et de l'effort de pêche

Nouveau mesurage du tonnage

Objectifs concernant l'effort de pêche cumulé

Fichier communautaire de la flotte de pêche

Résultats globaux

(a) Respect des objectifs en matière de capacité

(b) Respect des objectifs en matière d'effort

Conclusion

Annexe - Résultats par État membre

BELGIQUE

ALLEMAGNE

DANEMARK

ESPAGNE

FINLANDE

FRANCE

ROYAUME-UNI

GRÈCE

IRLANDE

ITALIE

PAYS-BAS

PORTUGAL

SUÈDE

Résumé

Ceci est le rapport final concernant les résultats du quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV) pour les flottes de pêche. Le rapport est établi conformément à l'article 5 du règlement (CE) n°2792/1999 du Conseil.

Le rapport vise à garantir la mise en oeuvre transparente du POP IV, qui fixe les objectifs à atteindre progressivement au cours de la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002. Sur la base des données des navires inscrits au fichier communautaire des navires de pêche au moment de la rédaction du présent document (le 1er juin 2003) et compte tenu des rapports transmis par les autorités nationales, le rapport récapitule l'évolution du tonnage et de la puissance de la flotte par comparaison aux objectifs intermédiaires et finals du POP IV.

Au cours des six années écoulées du POP IV, la flotte communautaire (à l'exclusion des navires immatriculés dans les régions ultrapériphériques françaises) a été réduite d'environ 107.284 GT et 928.973 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité de 5,31% et de 11,77% respectivement. Le taux de réalisation des objectifs du POP est très variable selon les États membres, comme l'indiquent les tableaux des pages 7 et 8.

Compte tenu des résultats exprimés en tonnage GT qui sont entachés d'un certain degré d'incertitude lié au remesurage actuel de la flotte (voir page 4), les résultats d'ensemble pour la flotte communautaire sont les suivants:

- le Danemark, la Finlande, le Portugal, l'Espagne et la Suède ont atteint leur objectif dans tous les segments de leur flotte;

- tous les États membres à l'exception de la Belgique et des Pays-Bas [1] ont atteint leur objectif global en tonnage à la fin de l'année 2002;

[1] Faisant suite à une demande d'accroissement de l'objectif d'un des segments présentée en 2000 par les Pays-Bas en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 2792/1999 du Conseil, la Commission a revu les objectifs finals dans ce segment, ce qui aura pour effet de faire respecter par les Pays-Bas leur objectif global du POP IV (voir le chapitre par pays à la page 44).

- des incertitudes subsistant quant à la qualité des données relatives à la flotte irlandaise, il est difficile d'évaluer le taux de réalisation des objectifs du POP IV atteint par l'Irlande.

Introduction

Pour chaque État membre de la Communauté, un programme d'orientation pluriannuel (POP) fixe des objectifs de réduction de la taille de flotte de pêche dans le but d'adapter l'effort de pêche aux ressources disponibles. Adoptée en décembre 1997 [2], la quatrième génération de POP a fixé les objectifs pour la période allant de 1997 à 2001, période qui a été prolongée jusqu'à fin 2002 par la décision 2002/652/CE du Conseil [3].

[2] Décisions de la Commission 98/119/CE à 98/131/EC (JO L 39 du 12.2.1998, pp. 1à 84).

[3] JO L 31 du 1.2.2002, p. 77.

L'article 5 du règlement (CE) n°2792/1999 du Conseil [4] dispose que les États membres transmettent à la Commission, chaque année avant le 1er mai, un rapport sur la situation de leur flotte à la fin de l'année précédente eu égard aux objectifs fixés par leur POP. Sur la base de ces rapports et des données du fichier communautaire des navires de pêche, la Commission soumet son propre rapport au Conseil et au Parlement européen dans les trois mois suivant l'échéance du 1er mai.

[4] JO L 337 du 30.12.1999, p. 10.

Le rapport figurant ci-après est le sixième de la série sur les résultats de la quatrième génération de programmes (POP IV) [5].

[5] COM(1999) 175 final, COM(2000) 738 final, COM(2001) 541 final, COM(2002) 446 final, COM(2002) 483 final (rapport à mi-parcours 2002).

Mesure de la capacité et de l'effort de pêche

Aux fins des POP, la capacité d'un navire est exprimée en tonnage (jauge brute - GT) et en puissance de propulsion (kW). L'effort de pêche est défini comme le produit de la capacité et du nombre de jours passés en mer. L'effort de pêche peut donc être mesuré de deux façons: en GTxjours et en kWxjours.

Nouveau mesurage du tonnage

En ce qui concerne le tonnage, les objectifs du POP III (1992 - 1996) étaient exprimés en tonneaux de jauge brute (tjb), alors que dans presque tous les États membres on utilisait différentes formules de jaugeage, certains navires étant mesurés en tjb, d'autres en GT et d'autres encore en unités de tonnage définies à l'échelon national.

Arrêtés pour harmoniser les mesures de tonnage, le règlement (CE) n°3259/94 du Conseil [6] et la décision 95/84/EC de la Commission [7] imposent d'exprimer en GT le tonnage de tous les navires de pêche. Ils simplifient également la définition du GT pour les navires de moins de 15 mètres de longueur hors tout et spécifient les formules d'estimation du GT des navires de 15 à 24 mètres de longueur dans l'attente d'un nouveau mesurage complet.

[6] JO L 339 du 29.12.1994, p. 11.

[7] JO L 67 du 25.3.1995, p. 33.

La période transitoire fixée dans la décision susmentionnée arrive à son terme. Tous les navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout auraient dû faire l'objet d'un mesurage en unités GT avant la fin 1994 et tous les navires de moins de 15 mètres de longueur hors tout auraient dû être mesurés en unités GT avant fin 1998. Le nouveau mesurage des navires de 15 à 24 mètres de longueur hors tout doit être achevé d'ici à fin 2003.

Lors de l'adoption du POP IV, les objectifs finals fixés en matière de tonnage pour le POP III ont été convertis en unités GT selon la procédure définie à l'annexe de chacune des décisions de la Commission portant approbation des POP par État membre [8]. Ces décisions prévoyaient une révision de ces calculs pour tenir compte de l'avancement des opérations de remesurage de la flotte.

[8] Décisions de la Commission 98/119/EC à 98/131/EC (JO L 39 du 12.2.1998, pp. 1 à 84).

La décision adoptée en juin 2002 par la Commission pour proroger le POP IV prévoyait une révision approfondie des objectifs en matière de tonnage. Une révision définitive sera entreprise au moment où le remesurage de la flotte se sera achevé, à savoir fin 2003. Il est cependant peu probable que les objectifs subiront de grands changements à l'issue de cette révision, étant donné la très grande proportion de navires qui avaient été mesurés en unités GT lors de la dernière révision. Tout changement des objectifs finals du POP IV résultant de ce calcul sera reporté dans les niveaux de référence définis à l'article 12 du règlement (CE) n° 2371/2002.

Objectifs concernant l'effort de pêche cumulé

En ce qui concerne les États membres qui ont choisi d'ajuster l'activité plutôt que la capacité, les objectifs en matière d'effort de pêche cumulé figurent dans le présent rapport. Les décisions relatives au POP publiées au Journal officiel (voir la note 2) indiquent uniquement les objectifs en matière de pêche au début et à la fin de la période. Ceux-ci sont utilisés pour le calcul des objectifs cumulés selon la méthode suivante. Constatant que les objectifs en matière d'efforts cumulés de pêche seraient identiques que l'on réduise la capacité ou l'activité durant la période couverte par le programme, on a établi une courbe de la diminution constante de la capacité nécessaire pour atteindre, durant la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2002, chacun des objectifs intermédiaires exprimés uniquement en fonction de la capacité. Le produit de l'aire située au-dessous de cette courbe et du niveau de référence de l'activité exprimé en jours par an détermine l'effort cumulé de pêche au cours de la période.

Fichier communautaire de la flotte de pêche

Le suivi des programmes d'orientation pluriannuels est mené sur la base des déclarations portées au fichier communautaire de la flotte de pêche. Le fichier contient des informations sur les caractéristiques physiques des quelque 90 000 navires pratiquant la pêche commerciale que comptent les flottes européennes ainsi que l'indication du segment POP dont relèvent chaque navire et ses engins embarqués. Il rassemble donc toutes les données de référence de la flotte pour tous les différents aspects de la politique commune de la pêche.

Les rapports précédents sur les résultats du POP ont parfois signalé de grandes divergences entre les informations contenues dans le fichier de la flotte de pêche et celles fournies par les États membres dans leurs rapports nationaux annuels. Ces divergences sont dues notamment au fait que les déclarations des États membres étaient vérifiées avant leur introduction dans la base. Toute déclaration rejetée ou suspecte était renvoyée à l'État membre pour correction ou contrôle. Ce procédé était destiné à garantir la fiabilité du fichier, mais il a souvent produit, dans la pratique, des différences entre les données des registres nationaux et celles du fichier communautaire.

Les chiffres relatifs à la capacité mentionnés dans le présent rapport se fondent sur les informations consignées dans le fichier communautaire des navires de pêche, à l'exception du Portugal. Pour ce pays, les données du présent rapport ont été fournies par ses soins, les problèmes techniques survenus au cours du deuxième semestre 2002 n'ayant pas permis de maintenir correctement la situation de sa flotte dans notre base de données.

Quelques incohérences restent cependant à relever parmi les données du fichier des navires de pêche, dont la principale est imputable au fait que certains navires n'ont pas de code de segment POP valide. Dans les tableaux figurant ci-après, ces navires ont été répertoriés comme non classés. Les services de la Commission travaillent en concertation avec les États membres concernés pour rectifier cet aspect.

Résultats globaux

Le tableau Ensemble de la flotte communautaire par État membre indique l'évolution des pourcentages concernant le tonnage et la puissance entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002. Il convient toutefois de noter qu'en ce qui concerne le tonnage, cette évolution peut être sous-estimée du fait du remesurage progressif des navires en GT au cours de la période.

L'astérisque figurant dans les rubriques se rapportant au tonnage (GT*) signifie que les totaux indiqués sont calculés en mélangeant des valeurs exprimées en GT et des valeurs exprimées en tjb. Pour obtenir le total, la valeur exprimée en GT est d'abord privilégiée, qu'il s'agisse d'une valeur mesurée ou d'une estimation. À défaut, c'est la valeur exprimée en tjb qui est utilisée.

(a) Respect des objectifs en matière de capacité

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution de la flotte communautaire dans son ensemble depuis le lancement du POP IV. Les colonnes grisées signalent les États membres qui à la fin de l'année 2002 n'ont pas atteint les objectifs fixés.

Depuis le 1er janvier 1997, la flotte a été réduite d'environ 11,77 % en puissance. En tonnage, la variation est apparemment de 5,31 %, mais cette valeur est incertaine tant que le remesurage de la flotte n'est pas achevé.

N.B. Pour certains États membres, les objectifs finals du POP IV ont été modifiés en 2003, soit à la suite des améliorations en matière de sécurité (en GT uniquement), soit pour y inclure des navires qui n'avaient pas été inclus dans les programmes, soit pour y inclure des navires qui n'étaient pas inscrits au fichier communautaire des navires au 31 décembre 2002. Dans les tableaux suivants, ces augmentations ne se traduisent pas dans les chiffres, mais sont mentionnées dans les commentaires figurant, pour chaque pays, en dessous du tableau principal.

Ensemble de la flotte communautaire par État membre

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte des effets du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude, sauf en ce qui concerne la Belgique et la Finlande.

Les navires immatriculés dans les départements français d'outre-mer (16.388 GT et 202 767 kW) figurent séparément sur ce tableau, car les chiffres relatifs à la situation de cette partie de la flotte française au 1er janvier 1997 ne sont pas disponibles.

(b) Respect des objectifs en matière d'effort

Six États membres ont choisi d'atteindre leurs objectifs POP IV en agissant à la fois sur l'activité et sur la capacité dans un ou plusieurs segments de leur flotte. Pour ce faire, ils devaient définir une ou plusieurs pêcheries pour chacun des segments concernés, puis définir des objectifs d'effort pour chacune des 23 pêcheries.

À la différence de la capacité, l'effort de pêche ne peut pas être mesuré à un moment particulier. Les objectifs d'effort sont donc cumulatifs et s'entendent pour toute la période du programme. Le tableau ci-après compare l'effort réalisé pour chacune des pêcheries entre le 1er janvier 1997et le 31 décembre 2002 avec les objectifs d'effort cumulé pour la fin 2001. Les deux dernières colonnes présentent le taux de réalisation des objectifs. Lorsque les objectifs ont été dépassés, ils figurent en gras.

Tableau récapitulatif de la conformité aux objectifs de capacité par segment

>EMPLACEMENT TABLE>

* Des incertitudes subsistant quant à la qualité des données relatives à la flotte irlandaise, il est difficile d'en évaluer le véritable taux de conformité.

Respect des objectifs en matière d'effort dans 23 pêcheries

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints.

Conclusion

Le présent rapport clôture le POP IV. Pendant les six années d'existence de celui-ci, la réduction de la flotte communautaire (à l'exclusion des navires immatriculés dans les régions ultrapériphériques françaises) a été de 107.284 GT et de 928.973 kW, soit 5,31% du GT et 11,77% des kW.

Les objectifs relativement modestes du POP IV ont été dépassés dans la plupart des États membres. Au 31 décembre 2002, la taille de la flotte communautaire était inférieure de 19% (en GT) et de 13% (en kW) à l'objectif final des POP, tous les États membres ayant réussi à faire respecter leur objectif par leur flotte aussi bien en termes de tonnage que de puissance, à l'exception de la Belgique qui a dépassé son objectif en GT (104%). Sur les 23 pêcheries pour lesquelles des objectifs avaient été fixés en matière d'effort de pêche, quatre ne se sont pas conformées à l'objectif en GTxjours et deux seulement l'ont outrepassé en kWxjours.

Les règlements du Conseil sur la réforme de la PCP, adoptés en décembre 2002, ont établi un lien avec les anciens POP arrivés à échéance, en fixant des niveaux de référence pour la flotte communautaire, exprimés par la somme des objectifs du POP IV en matière de capacité. Dans le même ordre d'idées, la Commission entend tenir compte des anciens plafonds d'effort du POP IV dans tout futur régime de limitation de l'effort arrêté dans le cadre des plans de reconstitution des stocks ou des plans de gestion plurianuels, comme elle l'a déjà fait dans ses propositions relatives aux plans de reconstitution des stocks de cabillaud [9] et de merlu [10]. Ces deux propositions sont actuellement soumises à l'examen du Conseil.

[9] Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, COM(2003) 237 final, adoptée le 6 mai 2003; voir l'article 10, paragraphe 2.

[10] Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord, COM(2003) 374 final, adoptée le 27 juin 2003; voir l'article 9, paragraphe 2.

Annexe - Résultats par État membre

Les tableaux et diagrammes suivants résument les résultats du POP IV à la fin de 2002. Pour chaque État membre, les chapitres sont ventilés de la manière suivante.

a) La «situation de la flotte» présente les objectifs de capacité pour la fin 2002 comparés à la situation de la flotte d'après le fichier de la flotte à cette date.

b) L'«évolution de la flotte» présente l'évolution de la capacité totale de la flotte pour chaque État membre depuis le lancement du POP IV.

c) L'«effort de pêche» présente l'effort de pêche par segment. Les données de ce tableau sont extraites des rapports nationaux fournis par les États membres. Lorsque des pêcheries particulières ont été identifiées au sein des segments (les rangées grisées F1, F2, etc.), les objectifs du segment renvoient aux objectifs d'effort de pêche fixés par la décision relative au POP IV et les restrictions d'activité contribuent à la réalisation de ces objectifs.

d) L'«effort de pêche cumulé» présente les objectifs cumulés intermédiaires d'effort de pêche relatifs à chaque pêcherie pour laquelle les objectifs sont exprimés en effort de pêche. Les diagrammes présentés à la suite de ce tableau permettent de comparer l'effort de pêche cumulé déclaré par les États membres (bâtons blancs) et les objectifs fixés par le POP IV (bâtons grisés).

BELGIQUE

a) Situation de la flotte

Belgique

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage pour les segments 4A1 et 4A2 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage finals pour le segment 4A1 sont à majorer de 112 GT, conformément à la décision 2003/245/CE que la Commission a adoptée pour tenir compte de l'amélioration des conditions de sécurité, de navigation en mer, d'hygiène, de qualité des produits et de travail pour les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT par rapport aux objectifs.

Belgique

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Belgique

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Aucune donnée n'a été fournie. La Belgique ne se conforme pas à l'article 3 du règlement (CE) n°2091/98 de la Commission [11].

[11] JO L 266 du 1.1.1998, p. 36.

ALLEMAGNE

a) Situation de la flotte

Allemagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage pour les segments 4C4, 4C6 et 4C7 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude. La situation de la flotte et les objectifs finals sont à majorer respectivement de 3 297 GT et de 9 037 kW pour tenir compte des navires partiellement utilisés à des fins d'aquaculture, qui n'étaient pas englobés dans les POP.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT par rapport aux objectifs.

Allemagne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT par rapport aux objectifs.

Allemagne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

L'Allemagne applique un régime d'effort de pêche dans deux segments de sa flotte: les chalutiers à perche opérant en mer du Nord (4C4) et les chalutiers pélagiques (4C6). Dans ces deux segments, l'Allemagne gère l'effort de pêche en attribuant des jours de sortie en mer aux chalutiers à perche et en limitant l'effort global des chalutiers pélagiques.

Allemagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et kWxjours

d) Effort de pêche cumulé pour les segments de la flotte soumis à un régime d'effort de pêche

Allemagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

4C4 Chalutiers à perche

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// KWxjours (milliers

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

4C6 Chalutiers pélagiques

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

DANEMARK

a) Situation de la flotte

Danemark

>EMPLACEMENT TABLE>

Les objectifs de tonnage pour le segment 4B4 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT par rapport aux objectifs.

Danemark

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Danemark

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Danemark

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

ESPAGNE

a) Situation de la flotte

Espagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Les objectifs de tonnage pour le segment 4E7 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Espagne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Espagne

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Espagne

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

FINLANDE

a) Situation de la flotte

Finlande

>EMPLACEMENT TABLE>

Les objectifs de tonnage pour les segments 4L1, 4L2, 4L3 et 4L4 exprimés en GT sont définitifs.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT par rapport aux objectifs.

Finlande

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Finlande

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Finlande

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

FRANCE

a) Situation de la flotte

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage pour les segments 4F5 et 4F6 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

Révision des objectifs relatifs au segment «chalutiers pélagiques (4F6)»

En 2002, les autorités françaises ont présenté à la Commission une demande d'augmentation des capacités, demande fondée sur la détection de possibilités de pêche supplémentaires au large de l'Afrique de l'Ouest (Mauritanie).

Sur la base d'un avis scientifique approfondi, la Commission a accepté d'augmenter les objectifs finals de ce segment de 4 500 GT et de 4 500 kW, à la condition qu'un « régime national spécial en matière d'effort de pêche » soit appliqué afin d'éviter tout transfert éventuel de ces capacités supplémentaires vers les stocks pélagiques septentrionaux des eaux communautaires ou internationales. Les objectifs finals du segment sont à adapter en conséquence.

Révision des objectifs relatifs aux segments 4FC et 4FD

A la suite d'une demande présentée en 2002 par les autorités françaises, la Commission a accepté d'augmenter les objectifs finals du segment 4FC de 100 GT et de 1 500 kW et du segment 4FD de 1 200 GT et de 3 000 kW. Ces majorations ne sont pas prises en compte dans le tableau ci-dessus.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

France sans les DOM

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

France sans les DOM

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

France

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

d) Effort de pêche cumulé pour les segments de la flotte soumis à un régime d'effort de pêche

France

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

France - 4F3 Chalutiers > 30 mètres

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

France - 4F6 Chalutiers pélagiques > 50 mètres

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

France - 4F8 Chalutiers opérant en Méditerranée

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

France - 4F9 Senneurs opérant en Méditerranée: pêcherie F1: Thon

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

France - 4F9 Senneurs opérant en Méditerranée: pêcherie F2 - Petits pélagiques

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

ROYAUME-UNI

a) Situation de la flotte

Royaume-Uni

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage pour les segments 4N1, 4N2, 4N3, 4N4, 4N5, 4N6 et 4N7 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude. Les objectifs de tonnage finals pour le segment 4N4 sont à majorer de 143 GT conformément à la décision 2003/245/CE que la Commission a adoptée pour tenir compte de l'amélioration des conditions de sécurité, de navigation en mer, d'hygiène, de qualité des produits et de travail pour les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout.

Révision des objectifs

La Commission a accepté une demande présentée par le Royaume-Uni en vue d'augmenter de 6% les objectifs du POP IV au motif qu'entre 1983 et 1986 la capacité de la flotte britannique a été réduite volontairement, cette réduction ayant par la suite été intégrée dans les objectifs obligatoires du POP. Les objectifs finals sont à adapter en conséquence.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Royaume-Uni

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Royaume-Uni

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Royaume-Uni

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

d) Effort de pêche cumulé pour les segments de la flotte soumis à un régime d'effort de pêche

Royaume-Uni

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

Royaume-Uni - 4N2 Pélagiques: pêcherie F1 - Hareng de la mer du Nord

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N2 Pélagiques: pêcherie F2 - zone pélagique ouest

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N2 Pélagiques: pêcherie F3 hareng atlanto-scandinave

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

NB: Une note ajoutée au tableau des objectifs de la décision POP indique que les objectifs définis pour cette pêcherie sont susceptibles d'être revus en fonction de l'évolution de celle-ci.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N2 Pélagiques: pêcherie F4 - merlan bleu

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

NB: Une note ajoutée au tableau des objectifs de la décision POP indique que les objectifs définis pour cette pêcherie sont susceptibles d'être revus en fonction de l'évolution de celle-ci.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N3 Chaluts à perche: pêcherie F1 - poissons plats IV

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N3 Chaluts à perche: pêcherie F2 - poissons plats VII, VI

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N4 Chaluts démersaux, senneurs, langoustiniers

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Royaume-Uni - 4N8 Pêche lointaine

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

GRÈCE

a) Situation de la flotte

Grèce

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage pour le segment 4D4 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Grèce

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Grèce

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Grèce

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GTxjours et de kWxjours

IRLANDE

a) Situation de la flotte

Irlande

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. En raison de problèmes techniques en 2001/2002, l'Irlande n'a pas mis entièrement à jour son fichier de navires. Les problèmes ont été résolus, mais le fichier reste et restera incomplet tant que le retard d'enregistrement des données n'aura pas été rattrapé, ce qui devrait se produire d'ici peu. Par conséquent, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude. Il est à noter que les objectifs de tonnage n'ont pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT. Les objectifs de tonnage finals pour les segments 4G1 et 4G2 sont à majorer de 107 GT et 96 GT conformément à la décision 2003/245/CE que la Commission a adoptée pour tenir compte de l'amélioration des conditions de sécurité, de navigation en mer, d'hygiène, de qualité des produits et de travail pour les navires de plus 12 mètres de longueur hors tout. Par ailleurs, la situation de la flotte et les objectifs finals sont à majorer respectivement de 6 706 GT et de 28 259 kW pour tenir compte des navires partiellement utilisés à des fins d'aquaculture, qui n'étaient pas englobés dans les POP.

Révision des objectifs relatifs au segment 4G1

La Commission examine actuellement une demande présentée par l'Irlande en vue d'augmenter les objectifs finals du POP IV pour le segment 4G1 pour permettre l'enregistrement des navires côtiers existants. Lors de l'adoption du POP IV, 5 473 GT et 28 447 kW ont été ajoutés aux objectifs irlandais pour permettre l'enregistrement de ces navires, mais les autorités irlandaises affirment que ces chiffres n'englobent pas la capacité totale de cette flotte et demandent l'adjonction de 2 300GT et de 25 130kW. Étant donné que sur les 5 473 GT et 28 447 kW ajoutés lors de l'adoption du POP IV seuls 2 077 GT et 14 475 kW avaient été enregistrés au moment de la rédaction du présent rapport (le 1er juin 2003), la différence doit être déduite de l'objectif final de ce segment.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Irlande

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Irlande

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Irlande

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT - jours et de kW - jours

d) Effort de pêche cumulé pour les segments de la flotte soumis à un régime d'effort de pêche

Irlande

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT - jours et de kW - jours

Irlande - 4G2 Pélagiques

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Irlande - 4G3 Chaluts à perche

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

ITALIE

a) Situation de la flotte

Italie

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Italie

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Italie

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Italie

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT - jours et de kW - jours

PAYS-BAS

a) Situation de la flotte

Pays-Bas

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Les objectifs de tonnage pour les segments 4J2, 4J3 et 4J4 exprimés en GT sont définitifs. Les objectifs de tonnage pour les autres segments n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude. La situation de la flotte et les objectifs finals sont à majorer respectivement de 21 978 GT et de 60 138 kW pour tenir compte des navires partiellement utilisés à des fins d'aquaculture, qui n'étaient pas englobés dans les POP.

Révision des objectifs relatifs au "segment pélagique (4J2)"

En décembre 1999, les autorités néerlandaises ont présenté à la Commission une demande d'accroissement des capacités, à la suite de la détection de possibilités de pêche supplémentaires au large de l'Afrique de l'Ouest (Mauritanie).

Sur la base d'un avis scientifique approfondi, la Commission a accepté d'augmenter les objectifs finals de ce segment de 44 888 GT et de 41 489 kW, à la condition qu'un « régime national spécial en matière d'effort de pêche » soit appliqué afin d'éviter tout transfert éventuel de ces capacités supplémentaires vers les stocks pélagiques septentrionaux des eaux communautaires ou internationales. Les objectifs finals du segment sont à adapter en conséquence.

Révision des objectifs relatifs au segment « tous engins (4J7) »

En décembre 2002, les Pays-Bas ont demandé l'enregistrement de certains navires pratiquant la pêche côtière ou intérieure artisanale, qui n'avaient pas été immatriculés auparavant en raison de l'incertitude caractérisant leur statut professionnel. La demande concerne 27 navires utilisant des engins fixes et opérant dans le Waddenzee et porte sur 2 279 kW et 753 GT. Les objectifs finals du segment 4J7 sont à adapter en conséquence.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Pays-Bas

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Pays-Bas

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Pays-Bas

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT x jours et de kW - jours

d) Effort de pêche cumulé pour les segments soumis à un régime d'effort de pêche

Pays-Bas

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT - jours et de kW - jours

Pays-Bas - 4J2 Chalutiers pélagiques

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Pays-Bas - 4J3 Cotres > 221 kW

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Pays-Bas - 4J4 Cotres „ 221 kW

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

Pays-Bas - 4J5 Navires de petite taille

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs

PORTUGAL

a) Situation de la flotte

Au cours du deuxième semestre 2002, le Portugal a communiqué sporadiquement les données sur sa flotte en application du règlement (CE) n°2090/98 de la Commission [12]. LE tableau qui suit est fondé sur les informations fournies par le Portugal conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil [13]. À noter que les chiffres concernant les Açores et Madère reposent sur les informations datant du premier semestre 2002.

[12] JO L 266 du 1.10.1998, p. 27.

[13] JO L 337 du 30.12.1999, p. 10.

Portugal

>EMPLACEMENT TABLE>

Il est à noter que les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Portugal

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Portugal

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Portugal

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT - jours et de kW - jours

SUÈDE

a) Situation de la flotte

Suède

>EMPLACEMENT TABLE>

Les caractères gras en italique indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints. Il est à noter que les objectifs de tonnage n'ayant pas été rectifiés pour tenir compte du remesurage en GT, les comparaisons entre la situation et les objectifs présentent un certain degré d'incertitude. Les objectifs de tonnage finals pour les segments 4M2, 4M3, 4M4 sont à majorer respectivement de 11 GT, 458 GT et 88 GT, conformément à la décision 2003/245/CE que la Commission a adoptée pour tenir compte de l'amélioration des conditions de sécurité, de navigation en mer, d'hygiène, de qualité des produits et de travail pour les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout.

b) Évolution de la flotte

Évolution de la capacité globale de la flotte en GT* par rapport aux objectifs.

Suède

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évolution de la capacité globale de la flotte en kW par rapport aux objectifs.

Suède

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

c) Effort de pêche

Suède

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT- jours et de kW -jours

d) Effort de pêche cumulé pour les segments de la flotte soumis à un régime d'effort de pêche

Suède

>EMPLACEMENT TABLE>

Milliers de GT- jours et de kW - jours

Suède - 4M4 Chalutiers de fond

GTxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

// kWxjours (milliers)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Situation // Objectifs