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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - TEMPUS - RAPPORT ANNUEL 2001

Table des matières

1. Introduction

2. Mise en oeuvre de Tempus III

3. Développement de la coopération régionale

4. Réforme

5. Extension

Annexes:

Tableau 1: Résultats de la sélection des projets CARDS

Tableau 2: Résultats de la sélection des projets Tacis

Tableau 3: Budget Tempus 2001 (CARDS et Tacis)

1. Introduction

Le programme Tempus vise à soutenir le processus de réforme de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires. Il a été établi par une décision du Conseil des ministres de l'Union européenne adoptée le 7 mai 1990. Une deuxième phase, Tempus II, couvrant la période 1994-1998, a été adoptée le 29 avril 1993 et prorogée le 21 novembre 1996 afin de permettre la poursuite des activités relevant de Tempus II jusqu'en 2000.

La phase la plus récente du programme, Tempus III, a été adoptée le 29 avril 1999 pour une période de six ans débutant le 1er juillet 2000. Y sont admissibles les nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique et la Mongolie, ainsi que les pays non associés d'Europe centrale et orientale. Le règlement CARDS du 5 décembre 2000 a modifié la décision Tempus III de manière à inclure la participation de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie. Il définit le cadre de l'aide communautaire aux Balkans occidentaux.

Le programme Tempus est géré par la Commission européenne (direction générale "Éducation et culture"), qui bénéficie d'une assistance technique de la Fondation européenne pour la formation. La Commission européenne collabore avec un réseau de bureaux et de responsables dans les États membres et les pays partenaires.

Pour la définition des orientations politiques générales, la Commission européenne est secondée par le comité Tempus, composé de représentants des États membres.

Les fonds alloués au programme Tempus proviennent des deux programmes généraux d'aide aux régions concernées, comme approuvé par les deux instances de l'autorité budgétaire de la Communauté européenne - le Parlement européen et le Conseil.

En ce qui concerne les priorités nationales spécifiques, les autorités des pays partenaires participent activement à l'identification des priorités qui correspondent le mieux à leurs besoins nationaux.

L'appel à présentation de demandes est lancé via le Guide du candidat, qui fixe les délais et établit les critères de sélection. Les demandes sont d'abord examinées quant au respect des conditions de forme. Toutes les demandes admissibles sont alors évaluées par un groupe d'experts universitaires indépendants. Leur faisabilité technique est ensuite évaluée par la Fondation européenne pour la formation. La Commission européenne prend la décision finale sur la sélection.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web "Tempus" de la direction générale "Éducation et culture": http://www.europa.eu.int/comm/education/ tempus/home.html

2. Mise en oeuvre de Tempus III

La mise en oeuvre de la phase actuelle du programme, Tempus III, s'est poursuivie en 2001, avec le deuxième appel à propositions. Les statistiques de base concernant la sélection 2001 sont présentées à l'annexe. Des statistiques plus détaillées sont disponibles à l'adresse Web suivante: http://www.etf.eu.int/tempus/ . Dans cette dernière phase, Tempus continue de contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire (MU), le développement de programmes d'études (CD), le renforcement des institutions (IB), la coopération en réseau (NP) et la mobilité (Mob). En outre, des bourses de mobilité individuelle ont été mises à la disposition des ressortissants de tous les pays admissibles.

En 2001, la République fédérale de Yougoslavie a été officiellement admise à participer au programme. La Croatie était devenue admissible fin 2000, de sorte qu'actuellement, tous les pays pouvant bénéficier des programmes CARDS et Tacis peuvent participer à Tempus. Le programme peut donc désormais prétendre davantage à avoir une assise régionale.

3. Développement de la Coopération régionale

Parallèlement à ce développement, la décision "Tempus III" du Conseil a explicitement mis l'accent sur la coopération régionale. Elle a aussi prévu un alignement du programme Tempus sur d'autres politiques et programmes communautaires, ainsi que la recherche de synergies correspondantes.

Par conséquent, conformément aux priorités générales établies par le règlement CARDS, le processus de stabilisation et d'association, le pacte de stabilité et le processus de Graz, la promotion de la coopération régionale a bénéficié en permanence d'une attention particulière dans les Balkans occidentaux, ce qui a entraîné une augmentation appréciable et appréciée du nombre de demandes faisant intervenir plusieurs pays partenaires CARDS.

La coopération régionale dans les Balkans occidentaux a également été encouragée par l'organisation d'un séminaire Tempus sur "La coopération régionale et la coopération en réseau", qui s'est tenu à Tirana. Il s'agissait du troisième et dernier élément d'une série de séminaires régionaux organisés par la Commission européenne. Dans le contexte des travaux relatifs au pacte de stabilité et au processus de Graz, l'objectif général de ces séminaires était de contribuer au débat politique sur les besoins de développement régional de l'enseignement supérieur, mais aussi de réexaminer les priorités et les critères de sélection du programme Tempus, surtout en vue de l'élaboration du nouveau Guide du candidat.

Au total, le séminaire de Tirana a rassemblé 90 participants, représentant un grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur de la région et de l'Union européenne, ainsi que différentes organisations internationales. Les délibérations intervenues lors de ce séminaire ont été dûment prises en compte dans l'élaboration du nouveau Guide du candidat, qui a été publié depuis lors. Un rapport récapitulant les travaux des trois séminaires régionaux devrait être publié en 2002.

4. Réforme

La Commission a continué de mener à bien la profonde réforme, entamée en 2000, de la gestion du programme et des procédures applicables. Le processus de réforme en cours consiste en un réexamen détaillé des documents de base (Guide du candidat, contrats, documents d'information, etc.) et des procédures (en particulier les procédures de sélection).

5. Extension

À l'automne 2001, des travaux préparatoires ont débuté concernant une éventuelle extension du programme Tempus à huit nouveaux partenaires potentiels de la région MEDA (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie). Ces travaux préparatoires ont consisté en des études de faisabilité et des estimations des ressources nécessaires. Une telle extension représenterait un nouveau départ pour le programme, non seulement du point de vue de sa portée géographique, mais aussi de sa logique profonde, davantage axée sur le dialogue et le partenariat.

ANNEXE

Tableau 1: Résultats de la sélection des projets CARDS

Les résultats de la sélection CARDS 2001 concernant les projets européens communs/projets de coopération en réseau (PEC/NP) figurent dans le tableau ci-dessous. Étaient admissibles à une participation les pays partenaires suivants: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie (comprenant la République de Serbie, la République du Monténégro et le Kosovo) et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

TEMPUS CARDS 2001

Nombre de nouvelles propositions de PEC/NP // 161

Nombre de nouveaux PEC/NP financés // 46

Taux de réussite // 28 %

Subvention PEC/NP moyenne octroyée // 304 000 euros

Sur les 161 demandes reçues, 46 ont été financées. La répartition par pays partenaire et par type de projet est la suivante:

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Tableau 2: Résul ats de la sélection des projets Tacis

Les résultats de la sélection Tacis 2001 concernant les projets européens communs/projets de coopération en réseau (PEC/NP) figurent dans le tableau ci-dessous. Étaient admissibles à une participation les pays partenaires suivants: le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Fédération russe, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Ouzbékistan.

TEMPUS TACIS 2001

Nombre de nouvelles propositions de PEC/NP // 267

Nombre de nouveaux PEC/NP financés // 43

Taux de réussite // 16%

Subvention PEC/NP moyenne octroyée // 352 000 euros

Sur les 267 demandes reçues, 43 ont été financées. La répartition par pays partenaire et par type de projet est la suivante:

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Tableau 3: Budge Tempus 2001 (CARDS et Tacis)

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