European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of an Association Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the Republic of Chile, of the other part (13767/2002 - COM(2002) 536 - C5-0589/2002 - 2002/0239(AVC))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (13767/2002 - COM(2002) 536 - C5-0589/2002 - 2002/0239(AVC))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (13767/2002 - COM(2002) 536 - C5-0589/2002 - 2002/0239(AVC))

JO C 43E du 19.2.2004, p. 205–205 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)