52002PC0762

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL Portant remplacement de membres du Comité du Fonds Social Européen

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Remplacement de Membres du Comité du Fonds social européen

(1) A l'article 47 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, il est précisé que la Commission est assistée en ce qui concerne l'objectif 3 par un Comité au titre de l'article 147 du Traité.

(2) Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce Comité se trouvent à l'article 49 du précité règlement.

(3) Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du gouvernement, deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des États Membres. Ces membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la Commission pour une période de trois ans.

(4) Le Conseil a décidé le 8 octobre 2001 la nomination des membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission, pour la période allant du 23 octobre 2001 au 22 octobre 2004.

(5) Le mandat des membres titulaires du comité du Fonds social européen expire le 22 octobre 2004.

(6) Il y' a lieu de nommer des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants pour la période se terminant le 22 octobre 2004

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL Portant remplacement de membres du Comité du Fonds Social Européen.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds Structurels et notamment son article 49 [1],

[1] JO C 161 du 26.6.1999, p. 1.

vu la décision du Conseil du 8 octobre 2001 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE [2],

[2] JO C 292 du 18.10.2001, p. 1.

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Par décision du 8 octobre 2001, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité du Fonds Social Européen pour la période se terminant le 22 octobre 2004.

(2) Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants par démission.

(3) Il convient de nommer des membres au Comité du Fonds Social Européen pour les sièges devenus vacants.

DECIDE :

Article premier

Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du Comité du Fonds Social Européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 2004, comme indiqué.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

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