European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the agreement between the European Economic Community and the government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 July 2002 to 30 June 2006 (COM(2002) 497 - C5-0493/2002 - 2002/0238(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal sur la pêche au large de la côte sénégalaise (COM(2002) 497 - C5-0493/2002 - 2002/0238(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal sur la pêche au large de la côte sénégalaise (COM(2002) 497 - C5-0493/2002 - 2002/0238(CNS))

JO C 27E du 30.1.2004, pp. 138–139 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)