European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision approving, on behalf of the European Community, the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade (COM(2001) 802 - C5-0095/2002 - 2002/0030(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant, au nom de la Communauté européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (COM(2001) 802 - C5-0095/2002 - 2002/0030(CNS))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant, au nom de la Communauté européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (COM(2001) 802 - C5-0095/2002 - 2002/0030(CNS))

JO C 300E du 11.12.2003, p. 607–608 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)