Common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council regulation amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community (6241/1/2002 - C5-0181/2002 - 2001/0127(COD))

Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (6241/1/2002 - C5-0181/2002 - 2001/0127(COD))

Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (6241/1/2002 - C5-0181/2002 - 2001/0127(COD))

JO C 261E du 30.10.2003, p. 73–73 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)