European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation on a Community energy efficiency labelling programme for office equipment (6760/1/2001 - C5-0246/2001 - 2000/0033(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (6760/1/2001 – C5-0246/2001 — 2000/0033(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (6760/1/2001 – C5-0246/2001 — 2000/0033(COD))

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