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Document 52001AP0289

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour système de coussin gonflable de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction (10148/2000 – COM(2000) 25 — C5-0670/2000 — 2000/0029(AVC))

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