Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 51998PC0321

    Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

    /* COM/98/0321 final */