Proposal for a Council Directive on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (consolidated version)

Proposition de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (version codifiée)

Proposition de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (version codifiée)

/* COM/97/0651 final - CNS 97/0338 */