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Document 51997PC0392
Proposal for a Council Directive concerning the framework agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
Proposition de directive du Conseil concernant l'accord- cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Proposition de directive du Conseil concernant l'accord- cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
/* COM/97/0392 final - PRT 97/0221 */