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Document 51996PC0435
Re-examined proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the groundhandling market at Community airports
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au marché de l' assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au marché de l' assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
/* COM/96/0435 final - SYN 94/0325 */