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Document 51996DC0174
COMMISSION REPORT on the application in the Member States of the Integrated Administrative and Control System for certain Community aid schemes
RAPPORT DE LA COMMISSION concernant la mise en application dans les Etats membres du Système intégré de Gestion et de Contrôle de certains régimes d' aides communautaires
RAPPORT DE LA COMMISSION concernant la mise en application dans les Etats membres du Système intégré de Gestion et de Contrôle de certains régimes d' aides communautaires
/* COM/96/0174 final */