Amended proposal for a EUROPEAN PARLIAMENT AND COUNCIL DIRECTIVE on Energy Efficiency Requirements for Household Electric Refrigerators, Freezers and their Combinations

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager

/* COM/95/638 final - COD 94/0272 */

JO C 49 du 20.2.1996, p. 10–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)