51995PC0048

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (1)

(95/C 97/01)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

COM(95) 48 final - 94/0098(COD)

(Présentée par la Commission le 27 février 1995, conformément à l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE)

1. À l'article 7 de la proposition initiale de la Commission [COM(94) 106], le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3. Les travaux relatifs aux projets figurant à l'annexe III devraient débuter dans les cinq prochaines années. La liste figurant dans cette annexe n'est pas exhaustive.»

2. À l'article 10 paragraphe 1 de la proposition initiale de la Commission [COM(94) 106], le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«- du réseau à grande vitesse qui comprend des voies nouvelles équipées pour des vitesses égales ou supérieures à 250 km/h, au moyen de technologies actuelles ou nouvelles, et/ou des voies aménagées pour des vitesses de l'ordre de 200 km/h,»

3. Les cartes figurant à l'annexe I de la proposition initiale de la Commission [COM(94) 106] sont complétées ou remplacées par les cartes jointes à la présente proposition.

4. L'annexe III jointe à la présente proposition est ajoutée à la proposition initiale.

(1) JO n° C 220 du 8. 8. 1994.

LISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN À AJOUTER SOUS FORME D'ANNEXE III À LA PROPOSITION COM(94) 106 DU 7 AVRIL 1994 SUR LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE TRANSPORT

I. Projets prioritaires (investissement total: 91 milliards d'écus / 40 milliards d'écus pour la période 1995-1999)

Coût estimé (en milliards d'écus)

total

1995-1999

Train à grande vitesse / Transport combiné Nord-Sud Nuremberg-Erfurt-Halle/Leipzig-Berlin Axe du Brenner Vérone-Munich 21,0 4,2

Train à grande vitesse (Paris)-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres Belgique: frontière franco-belge-Bruxelles-Liège-frontière belgo-allemande Bruxelles-frontière belgo-néerlandaise Royaume-Uni: Londres-accès au tunnel transmanche Pays-Bas: frontière belgo-néerlandaise-Rotterdam-Amsterdam Allemagne: (Aix-la-Chapelle) (1) Cologne-Rhin/Main 16,0 9,5

Train à grande vitesse Sud Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier Madrid-Vitoria-Dax 13,0 3,2

Train à grande vitesse Est Paris-Metz-Strasbourg-Appenweier- (Karlsruhe), avec des jonctions vers Metz-Sarrebrueck-Mannheim et Metz-Luxembourg 4,5 3,0

Rail conventionnel/transport combiné: ligne de Betuwe Rotterdam-frontière néerlando-allemande-(Rhin/Ruhr) (1) 3,3 2,2

Train à grande vitesse/transport combiné France-Italie Lyon-Turin Turin-Milan-Venise-Trieste 14,0 3,8

Autoroutes grecques: Pathe et Via Egnatia Rio Antirio, Patras-Athènes-Thessalonique-Prohamon-(frontière bulgare) Igoumenitsa-Thessalonique-Alexandroupolis-Ormenio-(frontière greco-bulgare)-Kipi (frontière turque) 6,4 5,1

Autoroute Lisbonne-Valladolid 1,1 0,7

Liaison ferroviaire conventionnelle Cork-Dublin-Larne-Stranraer 0,3 0,1

Aéroport de Malpensa (Milan) 1,0 0,8

Liaison fixe ferroviaire/routière entre le Danemark et la Suède (lien fixe OEresund), comprenant des liaisons d'accès vers la route, le rail et la voie aérienne 3,4 2,7

Triangle nordique 4,4 1,2

Liaison routière Irlande/Royaume-Uni/Benelux 2,7 1,5

Liaison principale de la côte Ouest (rail) 0,9 0,7

Ces projets sont censés démarrer en 1995-1996.

II. Autres projets importants (investissement total: 49 milliards d'écus / 23 milliards d'écus pour 1995-1999)

Coût estimé (en milliards d'écus)

total

1995-1999

Accélération possible pour que les travaux puissent commencer dans environ deux ans Transport combiné (1996-2005) Pour l'instant: projets recensés en France, en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Portugal et en Espagne (voir également ci-dessous) 2,4 1,3

Aéroport de Spata (Athènes) (d'ici à l'an 2000) 2,0 2,0

Aéroport de Berlin (1995-1998) 4,1 4,1

Autoroute de la Maurienne (d'ici à 1998) 1,1 1,1

Autoroute Marateca-Elvas (d'ici à 1997) 0,4 0,4

Train à grande vitesse au Danemark 2,1 1,8

Autoroute transapeninne Bologne-Florence (1995-2001) 3,1 2,6

Axe danubien de train à grande vitesse/transport combiné (1995-2010) 4,7 2,0

Munich/Nuremberg-Vienne (Budapest-Bratislava) Autoroute Nice-Cuneo (1997-2010) 1,9 0,7

Projets qui doivent être encore étudiés Détroit de Fehmarn: lien fixe entre le Danemark et l'Allemagne (1998-2010) 4,5 0,7

Autoroute Bari-Otranto (1998-2003) 0,3 0,1

Canal Rhin-Rhône (1995-2007) 2,5 0,9

Canal Seine-Escaut (1999-2006) 1,4 0,2

Canal Elbe-Oder (1996-2010) 0,7 Mise au gabarit du Danube entre Straubing et Vilshofen (1999-2010) 0,7 0,1

Train à grande vitesse Randstad-Rhin/Ruhr (1998-2010) Amsterdam-Arnheim (- Cologne) 1,6 0,7

Couloir routier Valence-Saragosse-Somport (1995-2002) 1,2 0,3

Train à grande vitesse (Brenner-) Florence; Rome-Naples (après l'an 2000) 8,3 0,3

Liaison par train à grande vitesse Luxembourg-Bruxelles (après 1999) 0,5 Couloir routier Naples-région calabraise (d'ici à l'an 2000) 3,2 3,2

Navigation côtière et projets d'infrastructures relatifs aux ports 3,0 1,0

Pour ces projets, le démarrage des travaux est prévu dans les cinq prochaines années; les années mentionnées entre parenthèses indiquent leur date de construction.

Liaisons de transport combiné faisant partie des projets mentionnés ci-dessus

Les liaisons ferroviaires suivantes seront achevées en vue du transport combiné au cours des cinq prochaines années:

1) Taulov-Nordjylland

2) Hambourg-Padborg- Taulov-Copenhague

3) Hambourg-Berlin

4) Hanovre-Berlin

5) Nuremberg-Berlin

6) Berlin-Dresde

7) Francfort-Wuerzburg

8) Ligne de Betuwe (Rotterdam-Ruhr) et liaison danoise vers Hengelo et Venlo

9) Rotterdam-Anvers/Zeebrugge-Bruxelles- Luxembourg-Bettembourg

10) Anvers-Aix-la-Chapelle

11) Rotterdam-Anvers- Bruxelles-Aulnoye

12) Aix-la-Chapelle-Liège- Erquelinnes

13) Porto-Lisbonne- Madrid-Barcelone

14) Lisbonne-Burgos-Irun-frontière franco-espagnole

15) Port-Bou-Barcelone-Valence-Murcia

16) Madrid-Almería/ Algeçiras

17) Le Havre-Paris

18) Dijon-Modane

19) Paris-Strasbourg

20) Kehl-Dijon

21) Nancy-Avignon

22) Marseille-Gênes

23) Avignon-Narbonne

24) Paris-Dijon

25) Paris-Hendaye

26) Aulnoye-Metz

27) Tarvisio-Udine- Bologne

28) Brenner-Achse- Bologne

29) Udine-Trieste

30) Iselle-Turin/Milan- Bologne

31) Modène-Turin- Milan

32) Chiasso-Milan

33) Vérone-Trieste

34) La Spezia-Fidenza

35) Livourne-Florence

36) Patras-Athènes

37) Athènes-Larissa (Volos)-Thessalonique- frontière nord (ancienne Yougoslavie et Bulgarie)

III. Projets à l'échelle européenne (environ 50 milliards d'écus d'investissement total / 10 milliards d'écus d'ici à 1999)

Concernant les projets visant à introduire de nouvelles technologies et liés à la gestion du trafic, qui améliorent l'utilisation des infrastructures pour tous les modes de transport (terre, mer, air), dont bénéficient plusieurs États membres, les projets suivants sont répertoriés comme des actions pilotes qui devraient voir le jour dans le courant des cinq prochaines années:

Coût estimé (en milliards d'écus)

total

1995-1999

- gestion du trafic aérien: harmonisation et intégration des systèmes nationaux de gestion du trafic aérien dans un système unifié 16 (1) 6,5

- services de gestion du trafic routier: actions pilotes utilisant les centres de contrôle et le système RDS-TMC (Radio Data System-Traffic Message Channel) 31 2,6

- services d'information et de gestion du trafic des navires: système européen de détection des navires 1,1-1,5 0,8

- système de positionnement et de navigation: développement et réalisation des composants européens du système global de navigation par satellite (GNSS) 0,9 0,2

- projets pilotes de système de gestion ferroviaire: systèmes de commande de contrôle applicables à des lignes ferroviaires à grande vitesse sélectionnées. 0,7 0,35

Pour ces projets, les dispositions de l'article 24 second alinéa de la proposition [COM(94) 106] sont d'application.

IV. Projets assurant la liaison avec des pays tiers

(Ces projets, mentionnés ici dans un but d'exhaustivité, sont soumis à des procédures de décision spécifiques.)

- Berlin-Varsovie-Minsk-Moscou (rail et route),

- Dresde-Prague (rail et route),

- Nuremberg-Prague (route),

- lien fixe sur le Danube (route et rail) entre la Bulgarie et la Roumanie,

- Helsinki-Saint-Pétersbourg-Moscou (rail et route),

- Trieste-Ljubljana-Budapest-Lvov-Kiev (rail et route),

- plate-forme télématique sur la mer Baltique.

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(1) Construction en cours, soutien déjà fourni au niveau communautaire.

(1) Estimation basée sur un investissement annuel d'environ 1 milliard d'écus.