Amended proposal for a COUNCIL RECOMMENDATION concerning the promotion of employee participation in profits and enterprise results (including equity participation)

Proposition modifiée de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la promotion de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l' entreprise (y compris la participation au capital)

Proposition modifiée de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la promotion de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l' entreprise (y compris la participation au capital)

/* COM/92/193FINAL */

JO C 140 du 3.6.1992, pp. 5–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)