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Document 51991PC0460

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant, par modification du réglement ( CEE ) No 3420/83, libération ou suspension de restrictions quantitatives à l' égard de l' Albanie; prorogation de la suspension de certaines restrictions quantitatives à l' égard de pays d' Europe centrale et orientale et définition du régime commercial à l' importation applicable aux produits originaires des Etats baltes

/* COM/91/460FINAL */