Amendment to the proposal for a COUNCIL REGULATION ( EEC ) laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, of milk for the manufacture of milk-based products and of milk-based products

Modification à la proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait, et de produits à base de lait

Modification à la proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait, et de produits à base de lait

/* COM/91/420FINAL */

JO C 306 du 26.11.1991, p. 7–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)