Amendment to the proposal for a COUNCIL REGULATION ( EEC ) laying down the health rules for the production and placing on the market of minced meat, meat preparations and comminuted meat for industrial use

Modification à la proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication

Modification à la proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication

/* COM/91/374FINAL */

JO C 288 du 6.11.1991, p. 3–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)