PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION ON ACCESSION BY THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE PROTOCOL TO THE GENEVA CONVENTION ON LONG-RANGE TRANSBOUNDARY AIR POLLUTION ON THE REDUCTION OF EMISSIONS OF NITROGEN OXIDES OR THEIR TRANSBOUNDARY FLUXES

Proposition de décision du Conseil concernant d' adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émission d' oxydes d' azote ou leurs flux transfrontières

Proposition de décision du Conseil concernant d' adhésion de la Communauté économique européenne au protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émission d' oxydes d' azote ou leurs flux transfrontières

/* COM/91/268FINAL */

JO C 230 du 4.9.1991, p. 61–61 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)