Proposal for a COUNCIL DECISION on a supplement, in respect of mercury originating in sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry, to Annex IV to the Convention for the Protection of the Rhine against Chemical Pollution and Commission Communication to the Council on the recommendation by the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution on the monitoring of mercury discharges by sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant un complément de l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la Pollution Chimique pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins et COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la recommandation de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant un complément de l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la Pollution Chimique pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins et COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la recommandation de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1986/0710 final