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Document 51985DC0338
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Request for assent, pursuant to Article 56 2(a) of the ECSC Treaty to the granting of a global loan to the Royal Bank of Scotland PLC, United Kingdom
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l’article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à la Royal Bank of Scottland p.l.C., Royaume-Uni.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l’article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à la Royal Bank of Scottland p.l.C., Royaume-Uni.
COM/1985/0338 final