Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 456/80 on the granting of temporary and permanent abandonment premiums in respect of certain areas under vines and of premiums for the renunciation of replanting (submitted to the Council by the Commission)

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n°456/80 relatif à l octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n°456/80 relatif à l octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1982/0890 final