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Document 51982PC0544
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) fixing for the 1982/83 marketing year the representative market price and the threshold price for olive oil and the percentages of the consumption aid to be retained in accordance with Article 11(5) and (6) of Regulation No 136/66/EEC (submitted to the Council by the Commission)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1982/0544 final