Amended proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on certain measures to promote the development of combined transport (presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of Article 149 of the EEC Treaty)

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à certaines mesures visant à promouvoir le développement du trafic combiné (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C.E.E.).

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à certaines mesures visant à promouvoir le développement du trafic combiné (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C.E.E.).

COM/1982/071 final