Proposals for a Council Directive coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when securities are offered for subscription or sale to the public

Proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières

Proposition de directive du Conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières

/* COM/80/893FINAL - SYN 19 */

JO C 355 du 31.12.1980, p. 39–62 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)