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Document 51980PC0413
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the implementation in the Community of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (submitted to the Council by the Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1980/0413 final