Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the limit values applicable to discharges of mercury into the aquatic environment by the chlor-alkali electrolysis industry#Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the quality objectives for the aquatic environment into which mercury is discharged by the chlor-alkali electrolysis industry (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
Proposition de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel du mercure est rejeté, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
Proposition de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel du mercure est rejeté, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1979/0296 final