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Document 51979PC0145

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTIGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM, L'ARAK ET LE TAFIA, RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES - A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (1979-80) (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0145 final