Amendments to the proposal for a Council directive on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances. (Presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of Article 149 of the EEC Treaty)

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE).

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE).

COM/1978/0742 final