PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE approximation of the laws of the Member States relating to the operating space, access to the driving position (entry and exit facilities), and to the doors and windows of wheeled agricultural or forestry tractors, (presented by the Commission to the Council)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu'aux portes et fenêtres des TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu'aux portes et fenêtres des TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1978/0678 final