Proposal for a Third Council Decision on the equivalence of seed potatoes produced in third countries#Proposal for a Third Council Decision amending the Annex to Fifth Decision 76/538/EEC on the equivalence of field inspections carried out in third countries on seed-producing crops#Proposal for a Third Council Decision amending the Annexe to Fifth Decision 76/539/EEC on the equivalence of seed produced in third countries (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de Troisième décision du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers
Proposition de Troisième décision du Conseil modifiant l'annexe de la cinquième décision 76/538/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers
Proposition de Troisième décision du Conseil modifiant l'annexe de la cinquième décision 76/539/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition de Troisième décision du Conseil concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers
Proposition de Troisième décision du Conseil modifiant l'annexe de la cinquième décision 76/538/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers
Proposition de Troisième décision du Conseil modifiant l'annexe de la cinquième décision 76/539/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1978/0209 final