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Document 51976PC0187

PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE. (année 1976/1977) (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1976/0187 final