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Document 51973PC1253

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement.
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement. (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1973/1253 final