Proposed transfer of appropriations for Expenditure on the research and investment heading for the year 1972#Proposal for a COUNCIL DECISION modifying the Council decision dated 12 December 1972 establishing a programme of research and training during the year 1972 for the European Atomic Energy Community, comprising a joint programme and complementary programmes (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de virement de crédits en faveur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement pour l'exercice 1972
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition de virement de crédits en faveur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement pour l'exercice 1972
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision du Conseil du 12 décembre 1972, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1972, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires. (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1973/0191 final