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Document 51973DC2082
Communication from the Commission to the Council concerning the food aid programme of the Community to the countries of the Sahel and Ethiopia#PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION on Community financing of certain expenditure in respect of food aid supplied under the 1973/74 programme#PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL) derogating from Regulation (EEC) No 1693/72 in respect of the procedures laid down for the mobilization of food aid to the countries of the Sahel#PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL laying down general rules for the supply of milk fats as food aid to the countries of the Sahel and Ethiopia#PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL laying down general rules for the supply of milk fats as food aid to the countries of the Sahel and Ethiopia#PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION on the opening of negotiations with the countries of the Sahel and with Ethiopia for the supply of skimmed milk powder and butteroil as emergencies food aid and on the advance implementation of the agreements negotiated with those countries. (submitted by the Commission to the Council)
Communication de la Commission au Conseil concernant le programme d'aide alimentaire de la Communauté en faveur des Pays du Sahel et de l'Ethiopie
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1973/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et à l'Ethiopie
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture des négociations avec les pays du Sahel et l'Ethiopie pour la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence, ainsi que la mise en oeuvre anticipée des accords négociés avec les pays précités (présentées par la Commission au Conseil)
Communication de la Commission au Conseil concernant le programme d'aide alimentaire de la Communauté en faveur des Pays du Sahel et de l'Ethiopie
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1973/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et à l'Ethiopie
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture des négociations avec les pays du Sahel et l'Ethiopie pour la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence, ainsi que la mise en oeuvre anticipée des accords négociés avec les pays précités (présentées par la Commission au Conseil)
COM/1973/2082 final