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Document 51973DC2082

Communication de la Commission au Conseil concernant le programme d'aide alimentaire de la Communauté en faveur des Pays du Sahel et de l'Ethiopie
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1973/1974
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et à l'Ethiopie
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture des négociations avec les pays du Sahel et l'Ethiopie pour la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence, ainsi que la mise en oeuvre anticipée des accords négociés avec les pays précités (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1973/2082 final