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Document 51972PC1708

Proposition D'UNE PREMIERE DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans les nouveaux Etats membres
Proposition D'UNE PREMIERE DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des semences produites dans les nouveaux Etats membres
Proposition D'UNE PREMIER DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits au Danemark
Proposition D'UNE DEUXIEME DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cuotures productrices de semences, effectuées dans les pays tiers
Proposition D'UNE DEUXIEME DECISION DU CONSEIL concernant l'équivalence des semences produites dans les pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1972/1708 final