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Document 51972PC1570

Proposition de modification du projet de règlement (CEE) du Conseil, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales figurant à l'Annexe de la résolution du Conseil du 20 juillet 1972 (J.O. n° C 86 du 10.8.1972. p. 16) (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1972/1570 final