PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial concernant la prorogation du délai d'exécution des accords conclus avec le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de 120.000 t. de lait écrémé en poudre et de 35.000 t. de matières grasses du lait à des pays en voie de développement.
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix-Rouge concernant la prorogation du délai d'exécution de l'accord conclu avec le Comité International de la Croix-Rouge pour la fourniture de 3.000 t. de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire.
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial et au Comité International de la Croix-Rouge. (présentés par la Commission au Conseil)

PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial concernant la prorogation du délai d'exécution des accords conclus avec le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de 120.000 t. de lait écrémé en poudre et de 35.000 t. de matières grasses du lait à des pays en voie de développement.
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix-Rouge concernant la prorogation du délai d'exécution de l'accord conclu avec le Comité International de la Croix-Rouge pour la fourniture de 3.000 t. de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire.
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1852/69 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial et au Comité International de la Croix-Rouge. (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1971/0882 final

Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.