PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION DE PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE DE GARANTIE DE CHANGE POUR DES OPERATIONS D'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS
PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION DE PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE DE GARANTIE CONTRE LES HAUSSES DE COUTS POUR LES OPERATIONS COMMERCIALES D'EXPORTATION AVEC LES PAYS TIERS (présentées par la Commisssion au Conseil)

PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION DE PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE DE GARANTIE DE CHANGE POUR DES OPERATIONS D'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS
PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION DE PRINCIPES COMMUNS EN MATIERE DE GARANTIE CONTRE LES HAUSSES DE COUTS POUR LES OPERATIONS COMMERCIALES D'EXPORTATION AVEC LES PAYS TIERS (présentées par la Commisssion au Conseil)

COM/1971/0260 final