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Document 51970PC0570
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches nucléaires affectés en République Fédérale Allemande (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (EURATOM) DU CONSEIL portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches nucléaires affectés en République Fédérale Allemande (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1970/0570 final