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Document 42021D0920
Decision (EU) 2021/920 of the Representatives of the Governments of the Member States of 2 June 2021 appointing three Judges to the Court of Justice
Décision (UE) 2021/920 des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2021 portant nomination de trois juges de la Cour de justice
Décision (UE) 2021/920 des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2021 portant nomination de trois juges de la Cour de justice
ST/8355/2021/INIT
JO L 201 du 8.6.2021, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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8.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 201/28 |
DÉCISION (UE) 2021/920 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
du 2 juin 2021
portant nomination de trois juges de la Cour de justice
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. |
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(2) |
Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027. |
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(3) |
La candidature de M. Siniša RODIN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
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(4) |
La candidature de M. François BILTGEN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
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(5) |
La candidature de M. Zoltán CSEHI a été proposée pour un premier mandat de juge de la Cour de justice. |
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(6) |
Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge de la Cour de justice, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés juges de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027:
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— |
M. Siniša RODIN, |
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— |
M. François BILTGEN, |
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— |
M. Zoltán CSEHI. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2021.
Le président
N. BRITO