édition spéciale croate: chapitre 01 tome 016 p. 240 - 240
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Document 42009D0913
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Governments of Member States of 7 December 2009 on the location of the seat of the Agency for the Cooperation of Energy Regulators
Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres du 7 décembre 2009 fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres du 7 décembre 2009 fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
JO L 322 du 9.12.2009, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
9.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/39 |
DÉCISION PRISE D'UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 7 décembre 2009
fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
(2009/913/UE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
vu l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie a été instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (1). |
|
(2) |
Il y a lieu de fixer le siège de ladite agence, |
DÉCIDENT:
Article premier
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie a son siège à Lljubljana
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne, prend effet le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
M. OLOFSSON
(1) JO L 211 du 14.8.2009, p. 1.